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Informations légales

A) Mentions légales

La présente page regroupe les informations légales relatives au site terra-piet.be, conformément au droit belge et à la législation européenne applicable (RGPD – Règlement UE 2016/679). Elle comprend quatre sections : A) Mentions légales, B) Conditions générales d'utilisation, C) Politique de confidentialité, D) Politique en matière de cookies.

En cas de conflit entre l'une de ces dispositions et la loi applicable, seule la disposition légale s'applique ; les autres clauses restent pleinement en vigueur (clause de divisibilité).

Dernière mise à jour : 30 octobre 2026

Éditeur du site

TERRA'PIET
Représentant : Gérant
Mont-de-l'Enclus, 7750 Mont-de-l'Enclus, Belgique
Numéro BCE : BE0726.826.443
Numéro TVA : BE0726.826.443
Téléphone : +32 496 40 63 44
E-mail :

Publication et gestion

Le site est publié et géré par TERRA'PIET. Conception et réalisation technique : BE WEB.

Hébergement

OVHcloud – SAS au capital de 10 174 560 € – RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 – Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. www.ovhcloud.com

Accès au site

TERRA'PIET s'efforce d'assurer l'accessibilité du site 24h/24 et 7j/7, mais ne saurait être tenu responsable d'une interruption de service liée à un cas de force majeure, une maintenance ou une défaillance technique.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site est la propriété exclusive de TERRA'PIET ou de ses partenaires. Toute reproduction sans autorisation préalable écrite est interdite.

Responsabilité

TERRA'PIET ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l'accès ou de l'utilisation du site.

Liens hypertextes

Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre indicatif. TERRA'PIET n'assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites externes.

B) Conditions générales d'utilisation (CGU)

Objet

Les présentes CGU définissent les modalités d'utilisation du site terra-piet.be par tout utilisateur y accédant.

Accès au site

L'accès au site est libre et gratuit. TERRA'PIET se réserve le droit de modifier ou d'interrompre l'accès au site à tout moment et sans préavis.

Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à sa destination et aux lois en vigueur. Tout usage abusif ou frauduleux est interdit.

Contenu du site

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment. Elles ne constituent pas un engagement contractuel.

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TERRA'PIET ne garantit pas l'exactitude ou l'actualité des informations diffusées. L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il en fait.

Propriété intellectuelle

Toute reproduction des contenus du site est interdite sans autorisation préalable, sous peine de poursuites judiciaires.

Services tiers

Le site peut intégrer des liens vers des plateformes tierces. TERRA'PIET ne saurait être tenu responsable de leur fonctionnement.

Modification des CGU

TERRA'PIET se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L'utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

C) Politique de confidentialité (RGPD)

Responsable du traitement

TERRA'PIET – Mont-de-l'Enclus, 7750 Mont-de-l'Enclus, Belgique –

Données collectées

Le formulaire de contact permet d'envoyer une demande de devis, une demande d'information ou une candidature. Selon la demande, il recueille : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone (optionnel), adresse du chantier (optionnel), services souhaités, délai, la façon dont vous avez connu l'entreprise et votre message ; pour une candidature : poste recherché, disponibilités, permis de conduire et véhicule. Aucune autre donnée personnelle n'est collectée.

Le formulaire envoie votre demande au service de formulaires de BE WEB, prestataire du site (voir « Formulaire de contact » plus bas). Le bouton WhatsApp, lui, ouvre simplement WhatsApp avec votre message prêt : c'est vous qui l'envoyez.

Finalités

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour répondre à vos demandes de devis ou d'information.

Base légale

Le traitement repose sur votre consentement (art. 6.1.a RGPD) et sur l'exécution de mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD).

Destinataires

Vos messages arrivent chez TERRA'PIET, par le formulaire de contact ou par WhatsApp. Un message envoyé par WhatsApp transite par ce service (Meta), selon ses propres conditions. Vos données ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers.

Durée de conservation

Vos données sont conservées au maximum 3 ans à compter du dernier contact chez TERRA'PIET ; la copie gardée sur le serveur du formulaire est effacée au bout de 12 mois (voir « Formulaire de contact » ci-dessous).

Formulaire de contact

Quand vous nous écrivez par le formulaire de contact de ce site, nous recueillons les informations que vous saisissez : votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone (facultatif), l'adresse du chantier (facultative), le type de demande, votre message et, selon la demande, les services souhaités, l'urgence, la façon dont vous nous avez connus ; pour une candidature : le poste, les disponibilités, le permis et le véhicule. Ces données servent uniquement à répondre à votre demande. Elles sont transmises à TERRA'PIET, destinataire de votre message.

Le message est conservé 12 mois, puis supprimé ; un message non sollicité (démarchage, spam) est supprimé au bout de 30 jours. Il n'existe pas de copie de sauvegarde en dehors du serveur qui le reçoit, hébergé en France (Hostinger). Un journal technique, qui contient votre adresse IP, est gardé 14 jours pour protéger le formulaire contre les abus.

Pour faire fonctionner le formulaire, nous faisons appel à trois sous-traitants : BE WEB, prestataire qui a réalisé le site et exploite le service qui reçoit les messages ; Cloudflare, pour l'anti-robot Turnstile ; Brevo, pour l'envoi des e-mails de notification. Pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression), écrivez-nous à .

Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé.

Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité. Contactez-nous à .

Autorité de contrôle

En cas de litige : www.autoriteprotectiondonnees.be (APD Belgique).

D) Politique en matière de cookies

Définition

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de votre visite.

Types de cookies utilisés

Cookies fonctionnels : nécessaires au bon fonctionnement du site. Ne nécessitent pas de consentement.
Cookies de préférences : mémorisent vos choix (consentement cookies) lors de visites ultérieures.

Consentement

Une bannière vous informe et vous demande votre accord lors de la première visite.

Durée de conservation

Durée de vie maximale : 13 mois (recommandations CNIL / APD).

Gestion des cookies

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Modification de la politique

TERRA'PIET se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment.